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conditions générales de ventes

Les achats réalisés sur le site www.editions-carpentier.fr édité par la SAS Éditions Carpentier
implique l’acceptation, sans réserve, des dispositions suivantes :

Article 1 - Société
Les Éditions Carpentier sont une SAS au capital de 16 0000 euros,
dont le siège social est situé au 22 rue d’Aumale 75009 Paris.
Elle est enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B390571305.
Son numéro intracommunautaire est le FR02390571305
et elle est connue sous le nom commercial de Éditions Carpentier.

Article 2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues
par le biais du site (y compris par courrier) www.editions-carpentier.fr
et sont valables dès le moment où la commande est validée.
Elles ne sont valides que pour les pays de membre de l’UE.
Pour tout autre pays, des conditions particulières pourront être appliquées.
Les conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiements,
de livraisons et de gestions des éventuels retours. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté
les droits et les obligations y afférentes.

Article 3 - Disponibilité et informations sur les articles
Les produits mis en vente sur le site www.editions-carpentier.fr le sont dans la limite des stocks disponibles
et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.
Les caractéristiques principales de chaque produit sont affichées dans le respect de l’article L.111-1
du code de la consommation tel qu’énoncé ci-dessous :
tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat,
mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.

Article 4 - Prix
Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et d’expédition
qui restent à la charge du destinataire. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales
restent à la charge du destinataire.

Article 5 - Commandes
Les commandes peuvent être passées :
• Sur le site internet en suivant la procédure indiquée sur le site
(Le client devra impérativement valider son acceptation des conditions générales de vente).
• Par courrier à l’adresse suivante : Éditions Carpentier 22 rue d’Aumale 75009 Paris.
Toute commande est confirmée par un message e-mail (indiquez votre adresse internet dans le cas
d’une commande par courrier) dans les plus brefs délais.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord préalable du site www.editions-carpentier.fr.
Les commandes sont traitées à réception du règlement (voir article : Paiement).
Commander par courrier implique également la pleine acceptation des présentes conditions générale de vente.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Article 6 - Mode de règlement
Tous les achats sont payables à la commande et s’effectuent :
• Par carte bancaire via le système Paypal. Suivre le processus proposé sur le site.
• Par chèque, uniquement issu d’une banque française compensable en France, libellé en euros et établi
à l’ordre de Éditions Carpentier. Dans ce cas, la commande n’est traitée qu’a réception du chèque.
Ce règlement devra être expédié avec le numéro de la commande ou une copie de confirmation,
à Éditions Carpentier 22 rue d’Aumale 75009 Paris.
• Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont données sur le site lors du choix de ce mode
de paiement. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni
pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir
tous les coûts résultant de celle-ci. Facture détaillée consultable sur le site www.editions-carpentier.fr

Article 7 - Livraison
Toutes les commandes voyagent aux risques et périls du clients.
Elles sont envoyées à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Dans le cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison ou l’identité du client,
le vendeur pourra exiger du client le paiement des frais supplémentaires entrainés.
Les frais de port sont indiqués sur le bon de commande.
Ils sont à la charge du client et ne sont pas négociables.
Les commandes sont livrées par La Poste.
Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande (2 jours ouvrables) auquel s’ajoute
le temps d’acheminement qui dépend du mode d’envoi choisi et de la destination (2 à 4 jours).
En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Si Le client choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à encaissement de son règlement
et les délais de traitement et d’expédition de sa commande sont allongés d’autant.
Dans le cas d’une commande de produits dont les délais d’expédition sont différents, le délais d’expédition
de cette commande sera celui du plus long des produits commandés.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les marchandises commandées sont importées dans le pays
de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales
concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques
à l’importation de ces marchandises sur le territoire du pays de destination.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 8 - Droit de retour
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la date de réception de sa commande,
pour faire valoir ses droits de rétraction si l’article ne lui convient pas, quelle qu’en soit la raison.
Le colis, la marchandise en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagnée de la facture correspondante, doit alors être retournée par courrier dans la même formule que l’envoi (lettre ou colissimo).
L’article est alors remboursé (les frais de livraison et de retour restant à la charge du client).
Les marchandises abîmées, endommagées ou salies par le client ne sont pas reprises.
Les retours éventuels sont à effectuer à : Éditions Carpentier 22 rue d’Aumale 75009 Paris
Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter
de la réception par www.editions-carpentier.fr du retour.

Article 9 - Transfert de propriété et responsabilité.
Le transfert de propriété au profit du client ne sera effectif qu’après le paiement intégral du prix du ou
des articles même après la livraison du produit. En revanche, durant la période allant de la livraison
au transfert de propriété, les risques de détérioration, perte ou vol sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit,
confère au vendeur (www.editions-carpentier.fr) le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Article 10 - Protection de vos données personnelles.
Les informations, indispensables pour traiter la commande, sont traitées avec la plus stricte confidentialité
dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification
de ses données en faisant parvenir un courrier postal à Éditions Carpentier 22 rue d’Aumale 75009 Paris
ou par mail via la zone contact.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1765325.

Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande,
notre service clientèle est à votre disposition :
tél : 0148 78 86 29 - fax : 0148 78 86 25 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h).
Mais aussi par mail sur l’adresse : www.editions-carpentier.fr

Article 12 - Droit et litige
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à www.editions-carpentier.fr ou par courrier,
à l’adresse suivante : Éditions Carpentier 22 rue d’Aumale 75009 Paris
afin d’obtenir une solution amiable.
Les conditions générales de vente sont régies par le droit français, ainsi, en cas de litige,
le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Article 13 - Acceptation du client
En cochant la rubrique « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » qui conditionne
la poursuite de la commande, le client agrée et accepte expressément les présentes conditions de vente.
Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir
de tout document contradictoire. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables
à tout moment sans préavis par le vendeur.

Article 14 - Propriété intellectuelle
Les dessins, modèles, et d’une façon générale les documents de toute nature remis ou envoyés
à la demande du client sont la propriété exclusive de la SAS Europe Aménagement
et ne peuvent par conséquent être ni communiqués ni exécutés sans l’autorisation écrite de celle-ci.
Ils devront être restitués sur simple demande de la SAS Europe Aménagement.
Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent à la SAS Europe
Aménagement qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.
Le client déclare reconnaître que toute contrefaçon pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de la SAS Europe Aménagement.